CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

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Conversion Media S.r.l., dont le siège social est situé Via Bagutta, n. 13, Milano – 20121 (Italia), n° de TVA 10430480961 (ci-après, “Conversion Media” ou la “Société”). E-mail : [email protected]. Tél : +39 02 82 95 2430.

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Acceptation

En accédant à ce Site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. La Société peut mettre à jour les conditions ; l'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la version mise à jour.

Envoi de demandes

L'envoi de demandes via les formulaires du Site n'entraîne l'établissement d'aucune relation contractuelle et n'oblige pas Conversion Media à accepter des mandats ou des candidatures.

Informations sur le site

Les contenus sont fournis à des fins d'information générale et de présentation de Conversion Media. La Société s'efforce d'assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence d'erreurs des contenus. Rien sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal ou professionnel ; pour des décisions spécifiques, il est nécessaire de consulter un professionnel.

Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites et dans le respect des présentes conditions. En particulier, vous ne devez pas :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données de la Société ;
• interférer avec le bon fonctionnement du Site ;
• utiliser le Site pour distribuer des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles ;
• copier, extraire (scraping) ou collecter des contenus ou des données par des moyens automatisés au-delà de la navigation normale et de l'indexation par les moteurs de recherche publics, sauf autorisation expresse ;
• utiliser le Site d'une manière qui nuit à la réputation de la Société ou surcharge indûment l'infrastructure.

Propriété intellectuelle

Le Site, y compris la mise en page, les textes, les graphiques, les logos et autres matériels, est la propriété de Conversion Media ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et télécharger temporairement les matériels uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, mise à disposition du public) nécessite le consentement écrit préalable de la Société, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. La Société n'est pas responsable des contenus, des pratiques en matière de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites. L'accès se fait à vos propres risques.

Exclusion de garanties

Le Site et ses contenus sont fournis “en l'état” et “selon disponibilité”, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Conversion Media n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi (y compris les dommages résultant d'une négligence portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou d'une faute intentionnelle).

Confidentialité

Les données personnelles demandées via le Site sont collectées et traitées conformément au Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, modifié par le Décret législatif n° 101 du 10 août 2018 (le “Code”), au Règlement UE 2016/679 (le “Règlement”), ainsi qu'à toute autre réglementation en matière de protection des données personnelles applicable en Italie, déjà en vigueur ou qui entrera en vigueur après la date de publication des présentes Conditions, y compris les mesures de l'Autorité italienne de protection des données émises en application du Code et/ou du Règlement.

Le responsable du traitement des données est Conversion Media S.r.l., dont le siège social est situé Via Bagutta, n. 13, Milano – 20121 (Italia), n° de TVA 10430480961. Le traitement des données personnelles en relation avec ce Site est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies, disponibles sur le Site.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Responsable au moyen d'outils manuels et informatiques, selon une logique strictement liée aux finalités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Sans préjudice de toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage à ne pas partager, dans les formulaires présents sur le Site, des données personnelles de tiers de quelque nature que ce soit (telles que, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, coordonnées, données d'état civil et/ou autres informations susceptibles d'identifier directement une personne) en dehors des espaces et des modalités prévus par le Site, reconnaissant que le respect de ces interdictions est essentiel pour la protection de la confidentialité et de la sécurité des Utilisateurs.

Modifications des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page ; nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Le tribunal de Milan est compétent pour les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de ce Site, sauf compétence impérative différente en qualité de consommateur.